Réforme formation, 2 ans après : les 11 propositions du rapport Cherpion-Gille – RHEXIS

Réforme formation, 2 ans après : les 11 propositions du rapport Cherpion-Gille – RHEXIS

Les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont publié le 9 mars 2016 leur rapport d’information sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il ne s’agit pas d’une évaluation de la , mais d’un point sur sa mise en œuvre, un an après l’entrée en vigueur de ses principales mesures (1er janvier 2015). Les parlementaires formulent en outre 11 propositions d’adaptation.

Les députés développent ensuite leurs 11 propositions d’améliorations, visant différents aspects de la loi.

  • Proposition 1 : rendre l’investissement formation déductible.

Réfléchir à un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers, en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en .

  • Proposition 2 : préciser les rôles « public » et « commercial » des Opca

Clarifier la distinction entre les activités d’un OPCA relevant du secteur public et celles répondant à une logique de prestation commerciale.

  • Proposition 3 : lancer une campagne audiovisuelle sur le CPF

Engager une véritable campagne de communication audiovisuelle sur le CPF, rappelant à tout salarié d’ouvrir son compte.

  • Proposition 4 : professionnaliser les CEP

Favoriser l’émergence d’une culture commune des CEP, et consacrer une partie des crédits « plan 500 000 formations » au CEP.

  • Proposition 5 : ouvrir le CPF au bilan de compétences

Rendre le bilan de compétences éligible aux listes CPF.

  • Proposition 6 : fusionner les listes CPF

Fusionner les différentes listes CPF et confier la régulation des listes au Cnefop.

  • Proposition 7 : redéfinir la formation et la qualité

Redéfinir la formation de façon plus large, pour inclure l’ensemble du parcours dans l’évaluation de la qualité.

  • Proposition 8 : faire un CPA orienté « formation »

Différencier le fonctionnement des points du CPA suivant leur origine (CPF ou compte pénibilité) de façon à inciter davantage à une utilisation pour la formation.

  • Propositions 9 et 10 : simplifier l’alternance et l’apprentissage

Rapprocher et professionnalisation en renforçant le rôle des Crefop ; refondre la grille de rémunération des apprentis, en supprimant notamment le facteur « âge ».

  • Proposition 11 : un code de la formation professionnelle

Formuler des principes fondamentaux de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en vue de rédiger un code autonome de la formation professionnelle.

Le rapport ne répond donc pas à toutes les interrogations des entreprises, des Opca et des organismes de formation, notamment sur l’évolution du marché et des financements après la fin de l’imputabilité. Ce n’est pas son objet. Son principal mérite est de proposer des actions simples, concrètes et déduites des attentes remontées du terrain.

 

2018-01-01T21:03:16+01:00mai 17th, 2016|Categories: Curation triée, Méthodes et organisation|Tags: , , |0 commentaire

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