Les députés développent ensuite leurs 11 propositions d’améliorations, visant différents aspects de la loi.
Proposition 1 : rendre l’investissement formation déductible.
Réfléchir à un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers, en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en #formation.
Proposition 2 : préciser les rôles « public » et « commercial » des Opca
Clarifier la distinction entre les activités d’un OPCA relevant du secteur public et celles répondant à une logique de prestation commerciale.
Proposition 3 : lancer une campagne audiovisuelle sur le CPF
Engager une véritable campagne de communication audiovisuelle sur le CPF, rappelant à tout salarié d’ouvrir son compte.
Proposition 4 : professionnaliser les CEP
Favoriser l’émergence d’une culture commune des CEP, et consacrer une partie des crédits « plan 500 000 formations » au CEP.
Proposition 5 : ouvrir le CPF au bilan de compétences
Rendre le bilan de compétences éligible aux listes CPF.
Proposition 6 : fusionner les listes CPF
Fusionner les différentes listes CPF et confier la régulation des listes au Cnefop.
Proposition 7 : redéfinir la formation et la qualité
Redéfinir la formation de façon plus large, pour inclure l’ensemble du parcours dans l’évaluation de la qualité.
Proposition 8 : faire un CPA orienté « formation »
Différencier le fonctionnement des points du CPA suivant leur origine (CPF ou compte pénibilité) de façon à inciter davantage à une utilisation pour la formation.
Propositions 9 et 10 : simplifier l’alternance et l’apprentissage
Rapprocher #apprentissage et professionnalisation en renforçant le rôle des Crefop ; refondre la grille de rémunération des apprentis, en supprimant notamment le facteur « âge ».
Proposition 11 : un code de la formation professionnelle
Formuler des principes fondamentaux de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en vue de rédiger un code autonome de la formation professionnelle.
