Les deux projets de décrets portant sur le CPF de transition professionnelle, examinés au Cnefop [1] mardi 20 novembre, ont suscité une série de propositions de la part de la CFDT. L’organisation syndicale a identifié des points positifs et fait état de dispositions problématiques ou de mesures à améliorer.

Mobilisation du CPF

La CFDT pointe par ailleurs le problème de la mobilisation du CPF du salarié lorsqu’il bénéficie de la prise en charge de son projet de transition. Selon l’organisation syndicale, la personne perd ses droits acquis au titre du CPF mais ce crédit ne sert pas à financer son projet. « Il n’y a pas de transfert financier entre la Caisse des dépôts et consignations et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales », indique Philippe Debruyne. Il y a là un « vrai problème », selon lui, qui va encourager les gens à utiliser leur CPF avant de faire une demande de prise en charge d’un CPF de transition.

Suivi du CEP quel que soit l’opérateur

Les propositions de la CFDT vont aussi dans le sens d’un élargissement des missions des commissions paritaires notamment en matière de suivi de la mise en œuvre du CEP limité dans le projet de décret aux opérateurs accompagnant les actifs occupés. « Nous souhaitons qu’il y ait une unité de gouvernance du CEP pour conserver son caractère universel », explique Philippe Debruyne.


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