Un contenu généré par IA est-il protégé par des droits d’auteur ?
1. Il doit tout d’abord s’agit d’une œuvre de l’esprit matérialisée
2. Et celle-ci doit être originale (et c’est là où le bât blesse, comme nous allons le voir)
La condition d’originalité, qui est centrale dans l’application du droit d’auteur, est définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » ou encore la capacité à faire des « choix libres et créatifs ».
Ainsi, en l’état actuel du droit français, un contenu généré par IA n’est pas protégé par des droits d’auteur.
Et si j’utilise l’IA pour produire des outils pédagogiques ?
Si vous utilisez une IA pour créer des outils pédagogiques dont vous vous servez ensuite dans une formation, alors soyez vigilant. Ce contenu pourrait reproduire, en tout ou partie, des éléments protégés par le droit d’auteur. En effet, pour répondre à vos demandes (prompts), l’IA pourrait exploiter des créations protégées, qui peuvent alors apparaître plus ou moins explicitement dans le contenu généré. Il faut alors être précautionneux pour éviter tout risque de contrefaçon.
Production d’outils pédagogiques avec l’IA : restez vigilant
Si l’IA constitue une avancée majeure dans la production d’outils pédagogiques, elle implique également une responsabilisation et une vigilance accrues, notamment pour respecter le droit d’auteur. Dans notre prochain épisode, nous nous pencherons sur certaines évolutions juridiques provoquées par l’IA, notamment au travers du Règlement sur l’IA… À très bientôt !
