Le gouvernement a présenté, lundi 28 avril, une feuille de route visant à « adapter l’appareil de formation professionnelle aux besoins de l’économie ». L’un des enjeux est la réforme du financement de l’apprentissage qui devrait être détaillé ce mercredi. « Certaines formations doivent être moins financées et devront faire la démonstration de leur utilité économique, tandis que d’autres doivent être encouragées pour correspondre aux besoins de l’économie », prévoit la feuille de route.
Les mauvais chiffres du chômage et la situation budgétaire poussent le gouvernement à revoir sa politique de formation professionnelle. Trois ministres – Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet – ont présenté en conseil des ministres, lundi 28 février, une feuille de route visant à « adapter l’appareil de formation professionnelle aux besoins de l’économie ». Officiellement, il s’agit de « répondre aux nouveaux enjeux liés aux grandes transitions numériques, environnementales, démographique et industrielles que nous connaissons ». Les ministres entendent agir sur les deux côtés du spectre du chômage : l’insertion des jeunes et le chômage de longue durée « particulièrement en fin de carrière » (voir aussi notre article de ce jour). Sans oublier les reconversions professionnelles qui, avec les nombreux plans sociaux en cours, deviennent un enjeu national. Mais l’objectif de cette feuille de route est aussi de trouver des économies.
Financement des CFA
L’apprentissage, qui a connu un décollage sans précédent avec la réforme de 2018 et le coup de pouce des aides post-Covid est victime de son succès. Le nombre de contrats dans le public et le privé est passé de 294.800 avant la réforme à 878.000 l’an dernier, occasionnant une envolée des coûts. Après avoir taillé dans les primes à l’embauche (ramenées progressivement de 8.000 à 6.000 puis 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2.000 euros pour toutes les autres (voir notre article du 24 février), le gouvernement entend désormais s’attaquer à la réforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA). Il souhaite introduire « une logique de priorisation des financements en fonction des besoins en compétences ». « Ainsi, certaines formations doivent être moins financées et devront faire la démonstration de leur utilité économique, tandis que d’autres doivent être encouragées pour correspondre aux besoins de l’économie », précise la communication. Il est aussi question de promouvoir l’apprentissage dans les premiers niveaux de qualification, en lien avec la réforme des lycées professionnels, et dans la carte des formations de l’enseignement professionnel, élaborées avec les régions.
Risque de casser la dynamique de l’apprentissage
La réforme du financement de l’apprentissage constitue la « première brique » de la feuille de route et sera effective « à l’été ». Elle sera suivie d’une « stratégie commune sur l’emploi des jeunes ». Dès mercredi, la ministre chargé du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, doit détailler aux partenaires sociaux les pistes de réforme. Outre le fléchage sur les formations porteuses, elle envisagerait, selon Les Echos, d’introduire un « reste à charge employeur » de 750 euros pour toute embauche d’un apprenti de niveau bac+3 et plus à compter du 1erjuillet. Cette option risquerait de « casser la dynamique et d’impacter négativement l’emploi des jeunes », prévient la CPME, dans un communiqué. La confédération propose une solution qu’elle juge « équilibrée » : « que cet éventuel reste à charge soit restitué aux entreprises qui recrutent définitivement leur apprenti à l’issue de la formation ». Car « les PME qui font l’effort de transformer un contrat d’apprentissage en un emploi durable doivent être encouragées, et non pénalisées », soutient-t-elle.