Les origines de la formation en entreprise remontent il y a plus de 70 ans. Depuis, celle-ci a connu de multiples modifications grâce aux lois conçues à l’issue des accords nationaux interprofessionnels (ANI). Entrée en vigueur en septembre 2018, la loi Avenir professionnel met davantage en valeur ce concept de formation des salariés.
Et depuis 2018, l’entretien professionnel est devenu obligatoire pour les entreprises. L’employeur doit clairement indiquer l’existence de cet entretien dans les contrats de travail puis l’effectuer tous les 2 ans afin d’évaluer le parcours professionnel de chaque collaborateur.
Les obligations légales liées à la formation pour l’employeur
Le Code du travail (articles L.6313-1 et L.6321) oblige l’employeur à organiser des actions de formation adéquates afin de :
- Assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ;
- Limiter les risques de ne pas répondre aux besoins du marché de l’emploi ;
- L’aider à développer ses compétences liées ou non à son poste actuel ;
- Soutenir l’évolution professionnelle interne ou externe.
La participation de l’employeur au financement de la formation
Les entreprises doivent verser mensuellement à l’URSSAF la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Le montant de cette participation est fixé à 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises employant 1 à 10 salariés et à 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus. Notons que la CUFPA constitue un système de mutualisation servant à couvrir les coûts des formations des salariés.
