![[Newsletter 242] L’éternel casse-tête du financement de la formation professionnelle](https://digital-learning-academy.com/wp-content/uploads/2020/07/giphy-7.gif "giphy (7)")
La formation professionnelle, née après mai 1968, a vu ses premiers textes de loi avec l’Accord National Interprofessionnel du 9 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971 (dites loi Delors). Depuis cette époque, les entreprises ont pour obligation de contribuer au financement et au développement des formations. Un jeu complexe s’est alors engagé pour optimiser les budgets alloués aux formations dont les règles changent au fil des réformes.
Les temps du développement des structures
La formation professionnelle n’a pas attendu les lois rendant obligatoire sa prise en compte par les entreprises pour se développer. CEGOS par exemple (née CGOST, Commission Générale de l’Organisation Scientifique du Travail), créé en France en 1928 par Jean Milhaud puis étendu à l’international en 1958 par Octave Géliner, a développé la méthode de formation en situation de travail TWI (Training Within Industry) et la notion de stage de formation.
En 1970, l’accord ANI, signé par les partenaires sociaux, introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail.
D’autre part, le cadre légal de la formation s’est largement structuré en imposant des cotisations obligatoires aux OCTA (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage), la tenue et le rendu de comptes sur les actions de formation.
En 1982, l’État instaure une contribution obligatoire des entreprises pour la formation professionnelle continue, les entreprises doivent désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l’État.
Le temps des OPCAs rois
Créés en 1993, les OPCA devront attendre la première réforme de la formation professionnelle en 2014 pour se voir chargés de collecter à la fois de la taxe d’apprentissage (en lieu et place des OCTA), et du Congé Individuel de Formation (en substitution du Fongecif).
C’est le début de la dictature des OPCA qui contrôlent à la fois la collecte des fonds, mais aussi la redistribution de ceux-ci. Chacun y va de ses exigences administratives spécifiques, de la fourniture obligatoire de documents censés garantir la qualité des actions de formation, et de critères plus ou moins légitimes concernant les formations éligibles ou pas au financement. Pendant longtemps, certains ont même refusé de façon plus ou moins dogmatique de prendre en compte la formation à distance.
Les grandes entreprises, à la fois fortes contributrices par la valeur de leur 1 % formation, mais aussi grandes consommatrices de formation deviennent expertes dans l’optimisation du financement de leurs actions de formation. Le DIF par exemple, est largement détourné de ses objectifs initiaux et sert plutôt l’intérêt des entreprises que des salariés.
Le temps des réformes
En août 2016, la loi travail rebat les cartes de la formation professionnelle, et en 2019 les OPCA deviennent des OPCO. Ils perdent dans la bataille la collecte et le contrôle des financements.
Le CPF et l’AFEST deviennent les nouvelles voies pour financer les actions de formation, et les salariés prennent enfin la main sur le choix et le financement de leurs formations. L’état crée pour cela MonCompteFormation et une l’application CPF.
C’est depuis France Compétence qui est chargée simplifier et de réguler l’accès à la formation pour tous.
Au-delà de la louable intention de faciliter l’accès à la formation, dans les faits la transition ne se fait pas sans douleur. Les organismes de formation souffrent d’un assèchement brutal des financements de leurs actions, et les entreprises serrent les boulons de toute part en attendant de trouver d’autres sources de financement.
« Dis-moi de quelle formation tu as besoin, je te dirais comment t’en passer. » — Pascal de la compta
