La déclaration d’activité consiste à déposer sur le site « Mon Activité de Formation », un document CERFA (directement en ligne), accompagné de différentes pièces :
- Un premier contrat ou une première convention de formation, ou encore un contrat de sous-traitance (dans lequel vous êtes le sous-traitant)
- Un programme détaillé de la formation
- Le CV du formateur et la copie de ses diplômes, en lien avec la formation
- L’attestation SIREN du futur organisme de formation
- Le bulletin de casier judiciaire du dirigeant
- D’autres pièces si vous désirez devenir Centre de Formation des Apprentis (CFA)
Vous trouverez ci-dessous les 7 erreurs à éviter si vous ne voulez pas que votre dossier soit retoqué, et ainsi donner une mauvaise image de votre organisme à la DREETS locale.
- 1. Choisir un domaine sujet à controverse
- 2. Privilégier une formation à distance asynchrone
- 3. Adopter des pratiques commerciales agressives
- 4. Commettre des erreurs de dates sur vos documents
- 5. Choisir des stagiaires qui n’en sont pas !
- 6. Faire une « fausse » convention de formation
- 7. Bâcler les évaluations
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