Avec l’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, les entreprises doivent s’adapter à de nouvelles exigences, notamment en matière de formation professionnelle. Mais existe-t-il une véritable obligation de former les salariés à l’usage de l’IA ? Quels sont les textes applicables ? Quels risques pour l’employeur en cas de manquement ?
Une obligation générale de formation renforcée par l’IA.
En droit français, l’obligation de formation relève d’abord du Code du travail. L’article L6321-1 impose à l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
La jurisprudence [2] insiste sur l’obligation de veiller à l’employabilité des salariés tout au long de leur carrière.
Vers des obligations spécifiques liées à l’IA ? Le droit européen en ébullition.
Le droit de l’Union européenne s’intéresse de près à la régulation de l’IA. Le Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopté en 2024 et devant entrer en vigueur progressivement à partir de 2025, impose une série de normes aux fournisseurs et utilisateurs de systèmes d’IA, notamment ceux à « haut risque ». Il prévoit notamment, à l’article 29, que les utilisateurs doivent veiller à ce que « les personnes physiques chargées de l’utilisation d’un système d’IA aient reçu une formation adéquate ».
Quels risques en cas de non-respect ?
L’absence de formation peut constituer :
- Un manquement à l’obligation de sécurité [3] si l’outil IA présente des risques psychosociaux ou des biais discriminatoires mal maîtrisés ;
- Un frein à l’adaptation professionnelle, susceptible de remettre en cause la légitimité d’un licenciement pour inaptitude ou insuffisance ;
- Un risque de sanction administrative ou réputationnelle, en cas de contrôle sur l’usage éthique de l’IA ;
- En cas d’audit RGPD ou d’audit social, la traçabilité des formations à l’IA peut être exigée comme gage de conformité.
