Marquée par une lutte intensive contre la fraude et une régulation musclée, la transformation du marché du compte personnel de formation franchit une nouvelle étape. La Caisse des Dépôts vient de lancer un dispositif d’évaluation centré sur la qualité des actions de formation. Un référentiel de 17 critères servira de cadre à 1 000 audits, complétant ainsi sa politique de contrôle. À quoi doivent s’attendre les organismes de formation ?
Un nouveau champ et une nouvelle méthodologie de contrôle
Le système qualité né en 2018 a montré ses failles. Si la certification Qualiopi a joué son rôle de garant des process et de l’organisation des organismes de formation, il manquait un maillon essentiel autour du contrôle de la qualité de l’action de formation elle-même. Dévolue aux financeurs, cette mission de contrôle doit être renforcée. Au sein du groupe de travail sur la qualité porté par le ministère du Travail, ces derniers ont partagé leurs pratiques et leurs référentiels (voir notre article).
De simples recommandations à de potentielles sanctions
Conscient que cette démarche d’évaluation pourrait susciter des interrogations parmi les organismes de formation, l’opérateur du CPF a partagé la grille et la méthodologie avec les principales têtes de réseaux en février dernier. Mais certains craignent une nouvelle vague de régulation. La CDC navigue avec précaution sur ce terrain sensible. « Il ne s’agit pas de sanctionner mais de proposer des recommandations. Mais, si à l’occasion du contrôle des non-conformités au cadre juridique sont constatées, il pourra y avoir des mises en demeure de se mettre en régularité, voire l’ouverture d’un nouveau contradictoire sur la base de ces non-conformités pour les cas plus graves ». Toujours dans un souci d’apaisement, la CDC précise que « cette nouvelle démarche se déploiera progressivement et continuera à se construire en tenant compte des retours des premières séries d’audits ». Enfin, un outil d’auto-évaluation sera prochainement mis à disposition afin de faciliter la préparation aux audits. Mais ne nous y trompons pas. La nouvelle démarche d’évaluation de la qualité de la CDC s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d’accélérer sur cette question devenue incontournable. Un autre temps de la régulation dans la formation professionnelle ( voir notre article) va s’ouvrir dans un contexte de restriction budgétaire avec des mesures réglementaires et législatives attendues d’ici l’été.
