Qu’est-ce que le « paritarisme de gestion » ?
En France, de larges pans du modèle social sont gérés par les partenaires sociaux de façon paritaire, c’est-à-dire par des conseils d’administration composés à égalité de représentants des salariés et de représentants des employeurs. Le rapport de l’Institut Montaigne a le grand mérite de peindre un tableau global de ce modèle, d’en retracer l’historique et d’en chiffrer les grandes masses.
Le paritarisme, combien de divisions ?
Le rapport permet de se faire une idée de ce que représente la formation professionnelle dans cet ensemble. Une précision : l’assurance maladie et la retraite de base, qui continuent à compter dans leur organigramme des instances paritaires, n’ont plus de véritable autonomie depuis les réformes Juppé de 1995-96. On ne les compte donc plus dans le périmètre du « paritarisme de gestion ».
Quel avenir pour ce mode de gouvernance ?
Trois facteurs de crise du paritarisme de gestion sont identifiés :
- Légitimité : les syndicats de salariés et d’employeurs ne sont pas très représentatifs.
- Flou des objectifs : entre solidarité et logique assurantielle, la mission des organismes n’est pas toujours claire.
- Contestation de la gestion financière, régulièrement mise en cause.
Un 4e facteur, la culture contestataire du syndicalisme français, concerne moins la formation professionnelle, traditionnel bastion du consensus entre partenaires sociaux.
Quelles propositions pour les Opca et le système de formation professionnelle ?
Viennent ensuite les solutions propres à chaque domaine (chômage, retraite, logement, formation).
Aujourd’hui, le système de formation professionnelle est géré dans le cadre d’un « quadripartisme », alliant Etat, régions, représentants des salariés et représentants des employeurs. Mais trois logiques se mêlent dans les dispositifs :
- Le développement des compétences des salariés ;
- La formation des demandeurs d’emploi ;
- Le droit personnel à la formation.
la formation professionnelle a introduit dans cette campagne, à travers un questionnement sur l’avenir des #Opca, un sujet aussi essentiel que mal connu : le rôle du paritarisme de gestion. Dans la protection sociale, le logement, l’assurance-chômage, la #formation professionnelle, les partenaires sociaux (salariés et employeurs) conservent un rôle considérable dans le pilotage du modèle social français. Régulièrement critiqué, ce mode de gestion a fait l’objet récemment d’un rapport de l’Institut Montaigne. Principaux points relatifs à la formation professionnelle.
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