Certaines pratiques numériques courantes restent juridiquement ambiguës pour les non-initiés. Entre usages bien ancrés, zones grises du droit et récentes évolutions réglementaires, il est difficile de savoir précisément ce qui est autorisé, toléré ou interdit. Pour y voir plus clair, BDM publie une série d’articles qui explorent la légalité de ces pratiques, avec l’éclairage d’avocats spécialisés en droit du numérique et en propriété intellectuelle.
Les générateurs d’images par intelligence artificielle, comme Midjourney, DALL·E ou le générateur intégré à ChatGPT, permettent aujourd’hui de créer des visuels à la demande, à partir d’une simple description textuelle. En quelques secondes, n’importe qui peut obtenir une image réaliste, artistique ou totalement fantaisiste. Et surtout, la qualité de ces outils ne cesse de progresser, à tel point que certains médias se sont aventurés sur ce chemin pour illustrer leurs contenus.
« Il est légal d’utiliser une image générée par une IA comme Midjourney ou DALL·E pour illustrer un contenu », explique Maître Jérôme Giusti. Mais quelques précautions s’imposent. Par exemple, « l’utilisation d’une image générée par IA peut poser des difficultés si celle-ci intègre, même de façon partielle, des éléments issus d’œuvres préexistantes protégées par le droit d’auteur, sans autorisation », prévient Maître Yann-Maël Larher.
