La réforme de la formation professionnelle entamée en 2018 continue son bonhomme de chemin. On savait que le contrôle qualité des formations (et les critères à respecter) devait changer, mais on ne savait pas encore exactement comment. Des décrets parus le 6 juin 2019 nous apportent un début de réponse.
Des critères pour qui et pour quoi ?
Si vous êtes un organisme de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés, vous vous devez de respecter certains critères spécifiques. Les financeurs requérant le respect de ces critères sont les suivants :
- L’État ;
- Les Régions ;
- L’Agefiph (pour les personnes en situation de handicap) ;
- Les Opco (les Opca avant le 1eravril 2019) ;
- Les Opacif (c’est-à-dire les organismes, comme le réseau Fongecif, chargés de gérer le Congé individuel de formation. Le Cif est remplacé par le CPF de transition depuis le 1erjanvier 2019. Les Opacif cèderont la place aux Commissions paritaires régionales à partir de 2020).
Si aucun de ces financements n’est demandé, donc lorsque c’est le client qui paye la formation, le respect de ces critères n’est plus obligatoire. Mais la réforme de 2018 réduit le champ des formations finançables par les fonds de formations. Les entreprises de 50 salariés et plus ne pourront plus demander la prise en charge de leur plan de formation par les Opco. Et même si la part du marché « réglementé » va logiquement diminuer, le non-respect des critères par un organisme de formation empêchera forcément certaines opportunités.
A noter tout de même qu’à compter de 2022, les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) devront être labellisés comme tout organisme de formation. Ce qui peut représenter une nouvelle opportunité pour ces derniers. Le marché diminue d’un côté tout en offrant potentiellement une ouverture nouvelle.
source: managementdelaformation.fr
