Comme chaque année, la DADS tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l’année. Tour d’horizon de ce qui change.
Pas de bouleversement cette année. Les quelques évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la déclaration précédente touchent peu de rubriques.
- Bases spécifiques pour les exonérations de cotisations Urssaf
- Réduction générale des contributions et cotisations patronales (réduction Fillon)
- Nouveau motif de fin de contrat de travail pour les journalistes
- Compte #formation professionnelle (CPF)
- Indemnités versées en fin de contrat de travail octroyées suite à un jugement prud’homal
- Exposition à la pénibilité
- Généralisation de la DSN et DADS
