Le Conseil national de l’emploi, de la #formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels.
Pour élaborer ce catalogue de référence, les organismes financeurs peuvent se fonder sur les certifications et labels « qualité » reconnus par le CNEFOP. Cependant la détention d’un label ou d’une certification « qualité » reconnue par le CNEFOP n’est pas une obligation, elle simplifie juste la démarche de référencement auprès des organismes financeurs. De plus, un label n’est accordé que pour une durée de 3 ans, certes renouvelable, mais il faudra que les organismes de formation soient vigilants à toujours vérifier la validité de ceux-ci (voir ici les listes )
Enfin et c’est à noter, la détention par un organisme de formation d’un label ou d’une certification qualité inscrit sur la liste du CNEFOP ne sera pas une obligation pour bénéficier d’un financement public ou paritaire, ni une garantie de financement ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d’évaluation de la qualité des prestations, ce qui permet en outre de ne pas fermer les marchés aux organismes labellisés ou certifiés.
Sur quelles bases le CNEFOP s’est-il fondé pour sélectionner les labels et certifications ? Très simple, il s’agissait de démontrer les conditions d’élaboration de la certification ou du label qualité, la procédure de référencement des organismes candidats, le référentiel de la certification ou le label qui devra respecter l’ensemble des critères fixés par le décret, ses modalités de pilotage et les conditions d’accès des prestataires de formation à la certification ou au label qualité.
