Le conseil d’administration de France Compétences, réuni ce jeudi 14 février, doit déterminer les taux de répartition des fonds collectés entre les différents dispositifs de la formation professionnelle et de l’alternance au titre de 2019. Cet exercice s’inscrit, cette année, dans une configuration particulière. Avant d’atteindre l’architecture financière cible en 2021, des dispositions transitoires seront appliquées en 2019 et 2020.

Synchronisation de la collecte

En pratique, ces mesures transitoires visent à synchroniser la collecte des fonds alloués à la formation professionnelle et à l’apprentissage. En versant ces jours-ci, leur taxe d’apprentissage basée sur leur masse salariale 2018, les entreprises contribuent au financement de la formation des apprentis en 2019. Mais la contribution formation (1% de la masse salariale 2018) collectée en parallèle sert à la prise en charge des actions réalisées en 2018.

Avance de trésorerie

Sur le terrain, les entreprises de 11 salariés et plus auront donc à gérer des avances de trésorerie en 2019 et en 2020. En revanche, elles n’ont pas à payer de taxe d’apprentissage sur leur masse salariale 2019.

Pendant ces deux années de transition, la collecte sera assurée par les opérateurs de compétences. Ils conserveront la partie des fonds consacrés à l’alternance et au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. Le reste sera reversé à France Compétences qui assurera son rôle de répartiteur.