Les formateurs peuvent intervenir dans les organismes de #formation et les entreprises dans le cadre de différents contrats de travail à côté du contrat de prestation de service. Sur le terrain, des pratiques de “paiement à la vacation” ou de “contrat de vacataire” sont utilisées pour établir le lien juridique avec le #formateur. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence rappelle les limites de ce type de pratiques et sanctionne les employeurs qui en abusent.
Ce Rendez-vous du droit a pour objectif de rappeler les règles et les obligations qui encadrent le recours aux formateurs et prévenir ainsi les risques potentiels de contentieux en la matière.
OBJECTIFS
- Connaître les caractéristiques des différents contrats de travail possibles avec un formateur
- Repérer les situations qui permettent d’opter pour le statut de formateur occasionnel
- Identifier les risques de contentieux en matière de contrat de travail avec les formateurs
PUBLICS CIBLES
- Responsables du recrutement des formateurs dans un organisme de formation ou une entreprise
- DRH et responsables RH d’entreprises ou d’associations
- Responsables formation d’entreprises ou d’associations
ANIMATION
Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.
Valérie Michelet, consultante experte sur le droit et les politiques de formation, Direction juridique de Centre Inffo
Pierre-François Tallet, chargé d’études juriste, Direction juridique de Centre Inffo.
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