A partir du 1er octobre, votre entreprise devra avancer les frais de formation, puis demander remboursement à son OPCO. Ce que beaucoup de Responsables Formation n’ont pas encore vu : l’OPCO ne remboursera pas la TVA. Il rembourse en hors taxes. Vous payez en TTC. La différence reste à votre charge. Ce n’est pas un détail, c’est un coût nouveau sur chaque formation financée via versement volontaire. Et il arrive en même temps qu’une autre obligation : la facturation électronique, dès le 1er septembre.
Le circuit avant le 1er octobre : vous ne voyiez pas passer l’argent
Jusqu’ici, quand votre OPCO prenait en charge une formation en subrogation, l’organisme de formation lui envoyait sa facture directement. L’OPCO payait en TTC, l’OF était réglé, vous n’avanciez rien. La question de la TVA ne se posait pas pour vous.
A partir du 1er octobre, ce circuit disparaît pour la quasi-totalité des dispositifs. L’OF vous facture directement. Vous payez en TTC. Vous déposez ensuite une demande de remboursement auprès de votre OPCO.
Et c’est là que le calcul change.
Ce que l’OPCO rembourse : le hors taxes uniquement
Plusieurs OPCO ont maintenant publié leurs nouvelles modalités. La règle est confirmée par Atlas et par Akto : le remboursement porte sur le montant hors taxes (HT). La TVA, elle, reste à la charge de l’entreprise.
Ce que vous récupérez dépend de votre situation fiscale propre. Si votre entreprise est assujettie à la TVA et récupère la TVA sur ses achats, l’impact est limité : vous déduisez la TVA via votre déclaration habituelle.
Mais si vous ne récupérez pas la TVA — ce qui est le cas de nombreuses associations, établissements de santé, structures du secteur public — ces 20% deviennent un surcoût net permanent.
POINT DE VIGILANCE
Le cas le plus défavorable : vous ne récupérez pas la TVA. Sur 10 000 euros HT de formations financées via versement volontaire, ce sont 2 000 euros de TVA qui ne seront pas remboursés par l’OPCO. C’est une conversation à avoir avec votre DAF avant le 1er octobre, pas après.
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