Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social propose en ligne un « Questions-réponses », à l’intention des prestataires de #formation, sur le décret relatif à la qualité des actions de formation.
Ce document doit permettre d’accompagner les organismes de formation dans la mise en œuvre de la réglementation.
Il est rappelé que la détention par un organisme de formation d’un label ou d’une certification qualité inscrit(e) sur la liste que le Cnefop va publier, ne sera pas une obligation pour bénéficier d’un financement public ou paritaire ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d’évaluation de la qualité des prestations (ce qui permet en outre de ne pas fermer les marchés aux organismes labellisés ou certifiés). Un travail entre financeurs est en cours pour la mise en place de grilles communes d’évaluation.Les organismes sous-traitants devront aussi respecter les critères qualité. Ainsi les contrats de sous-traitance devront comporter tous les éléments utiles apportant cette garantie au donneur d’ordre.
Consulter le Questions/Réponses.
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