Les OPCA et OPACIF ont défini 21 indicateurs qui permettront aux organismes de formation de se faire référencer sur une base de données commune. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du décret Qualité du 30 juin 2015. Celui-ci demande aux financeurs de la #formation de publier, à compter du 1er janvier 2017, un catalogue des prestataires qu’ils financent et qui satisfont aux six critères listés par ce même texte (voir notre fiche technique).
Ces indicateurs arrêtés en commun sont assortis des éléments de preuves dont les organismes de formation devront obligatoirement justifier, et qu’ils devront enregistrer dans la base de données. Chaque OPCA/OPACIF pourra ainsi réaliser le référencement des prestataires qu’il finance à partir de cette base, éventuellement en leur demandant des informations complémentaires.
Rappelons que les financeurs devront en outre s’assurer du respect des obligations légales des prestataires (règlement intérieur, programme de formation, info des stagiaires) et veiller à l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues.
