Après plusieurs semaines de travail, les OPCA viennent de finaliser la liste des indicateurs et éléments de preuves obligatoires, qui permettront de vérifier l’application, par les organismes de formation, des modalités de fixés par le décret du 30 juin 2015… une occasion pour l’organisme de #formation d’effectuer la ckeck list des process internes et de commencer à compiler les documents ressources pour la prise en charge financière par les OPCA des formations en devenir.

LES ELEMENTS DE PREUVE OBLIGATOIRES

Voici les documents que le prestataire de formation doit préparer pour correspondre aux indicateurs de qualité préalablement définis :

  1. Programmes détaillés (catalogue des programmes détaillés)
  2. Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la formation
  3. Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques
  4. Descriptif des procédures d’admission, descriptif des procédures d’évaluation
  5. Livret d’accueil (ou équivalent dans le cadre de la FOAD)
  6. Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements
  7. Descriptif de la démarche qualité interne ou externe
  8. Descriptif des modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires pour le présentiel, Descriptif de l’existence des exercices et modalités d’évaluation pour la FOAD
  9. Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires, Supports standards mis à disposition pour le présentiel, Descriptif technique des plateformes synchrone et asynchrone
  10. Descriptif de l’équipe pédagogique
  11. Descriptif de ses modalités d’intervention
  12. Attestation de l’existence d’une Cv mise à jour de ses formateurs
  13. Attestation annuelle du niveau d’investissement en formation pour ses formateurs et du pourcentage formé
  14. Attestation de références clients sur la base d’un modèle
  15. Catalogue et publicité des tarifs et conditions de vente
  16. Descriptif des indicateurs de performance
  17. Existence de contrats signés avec des financeurs (Etat, Région, Pôle Emploi)
  18. Descriptif des clients
  19. Protocole d’évaluation
  20. Existence d’enquête auprès des entreprises pour connaître l’impact de l’action
  21. Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes

Bon courage à tous dans ce travail de recensement des pièces.

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