Quelles sont les conséquences des ordonnances dans le domaine de la formation ?
Les ordonnances « travail » n’impactent pas frontalement le domaine de la formation professionnelle, même s’il est possible qu’elles le fassent indirectement. Rappelons que l’une des ordonnances Macron institue une nouvelle répartition des thèmes en matière de dialogue social : un premier bloc contient les 13 domaines « sanctuarisés » dans le cadre de la négociation de branche – c’est-à-dire les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne peut pas prévoir des mesures moins-disantes que l’accord de branche. Un second bloc contient les domaines dans lesquels un accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche, à condition que celui-ci n’en exclue pas explicitement la possibilité. Le bloc 3, enfin, contient tous les autres thèmes.
Quels sont les principaux thèmes de cette négociation ?
Le premier enjeu est celui du salarié acteur de son parcours, que l’on retrouve dans le document d’orientation. Le Droit individuel à la formation (Dif) était déjà conçu dans cet esprit, le Compte personnel de formation (CPF) étant le dernier développement de ce mouvement. L’idée est que le salarié dispose d’un droit à la formation qui lui est propre, distinct de sa relation à l’employeur. Le gouvernement souhaite aller plus loin, avec notamment la fusion du CPF et du Congé individuel de formation (Cif).
Quels sont les points qui risquent de poser problème ?
Au-delà du financement du dispositif, la place des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) va forcément susciter des débats. Les partenaires sociaux souhaitent conserver le système des Opca, en mettant en avant leur rôle d’ingénierie de la formation, d’accompagnement et de conseil. Mais les Opca sont très critiqués sur leur véritable capacité à remplir ces missions. Or le rôle de collecteur peut très bien être assuré par une autre instance, comme les Urssaf…
Dominique Le Roux est directeur du département social des Editions Législatives. Juriste en droit social, journaliste, il répond avec son regard d’expert à nos questions sur l’actualité sociale : les ordonnances travail et la réforme de la #formation professionnelle.
