Il est sorti ou plutôt ils sont sortis, car ce n’est pas un mais deux décrets qui cadrent aujourd’hui les exigences en matière de qualité pour les organismes de formation :
Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle,
Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail
Critère 1 : l’information du public
Ce critère intitulé : “Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus”
Critère 2 & 3 : vers une formation personnalisée
Nous regroupons ici les deux critères consacrés directement à la pédagogie. Le critère 2 est intitulé : “L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations”
Critère 4 et 5 : qualité des moyens et du management des compétences
Nous avons regroupé ces deux critères car ils traitent dans une logique de continuum à la fois des moyens techniques, environnementaux et humains et de leur management. Le critère 4 intitulé ” L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre” Critère 6 : Veille, sous-traitance, handicap et AFEST
Ce critère n°6 regroupe derrière l’intitulé “L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel” six indicateurs relativement hétérogènes.
Critère 7 : management de la qualité
Le septième et dernier critère est consacré au management de l’amélioration continue : “Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées”.
Des dizaines d’années après l’industrie, une ou deux décennies après les services et le bâtiment, les organismes de formation vont eux aussi avoir leurs qualiticiens, leurs procédures de gestion des incidents et des réclamations, leurs fiches de rapport qualité, etc. Ils ne pourront plus faire l’économie de digitaliser leur processus de gestion et de rendre des comptes à toutes leurs parties prenantes. Le data dock n’était qu’un signe avant coureur. En 2021, les organismes de formation seront entrés pleinement dans l’amélioration continue.
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