Un CPF peut-il être cédé à un tiers ?
La réponse est non, un CPF ne peut pas être cédé à un tiers, tout comme les droits ne peuvent pas être versés sur un compte bancaire. C’est du moins la règle encore applicable en 2024, qui pourrait venir à évoluer un jour. Sans rester sur cette information brute, comprenons ensemble les raisons de cette impossibilité.
Une contribution obligatoire versée par les entreprises
Le CPF résulte de l’obligation des employeurs de participer à la formation professionnelle des employés par le biais d’une contribution obligatoire. Ce fonds mutualisé permet le financement des CPF chaque année. Le principe de cession vient alors à contre-sens de l’enjeu de favoriser la formation individuelle imposée aux employeurs au profit de leurs employés.
Un mode de cumul des droits différents selon le statut
Les salariés, les indépendants et les professionnels libéraux cumulent des euros alors que les agents de la fonction publique cumulent des heures. Ces différents modes de cumul des droits seraient complexes à convertir si le transfert était rendu possible.
Prochainement une évolution vers un transfert des crédits CPF à un tiers ?
Si les arguments défavorables au transfert des droits acquis sur son CPF sont parfaitement entendables, des députés ont rédigé une proposition de loi en début d’année 2020 visant à permettre ce transfert au sein d’une même famille ou au sein d’une même entreprise par la création d’un fonds alimenté volontairement par les salariés.
