La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé le système de la formation et a rénové le Compte Personnel de Formation (CPF) en le plaçant au coeur du système. Mais qu’en est-il en matière de financement de la formation professionnelle ?
JLes entreprises ont tout intérêt à se saisir des nouvelles opportunités qu’offre la réforme pour mettre en place dans leur entreprise un plan de développement des compétences. Celui-ci sera l’occasion de mener une réflexion stratégique sur leurs besoins en ressources humaines et de redynamiser le dialogue social. Mais que l’entreprise décide d’être proactive, ou, à l’inverse, de… ne rien faire, elle devra dans tous les cas payer ses cotisations ! Voici les clés pour s’y retrouver.
Quelles sont les nouveautés du financement ?
Une cotisation unique, la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), regroupe désormais la cotisation de Formation Professionnelle Continue et la taxe d’apprentissage. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement :
- de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance, composée de deux cotisations :
o la contribution à la formation professionnelle, au taux de 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
o la taxe d’apprentissage à un taux de 0,68 % (0,44 % en Alsace Moselle).
– de la contribution supplémentaire à l’apprentissage : pour les seules entreprises de 250 salariés et plus, selon un taux variable en fonction du nombre d’alternants employés sur l’année ;
– de la contribution pour le financement du Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés en CDD, égale à 1 % des rémunérations versées auxdits salariés.
CPF : l’unité de compte devient l’euro
De l’heure de formation, l’unité de compte du CPF passe à l’euro. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros de la manière suivante :
- 500 euros par an pour les salariés au moins à mi-temps dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros.
- 800 euros par an pour les salariés peu qualifiés dans la limite d’un plafond total de 8 000 euros.
Une application CPF à venir : la garantie d’une liberté de choisir sa formation.
Cette application numérique dédiée au compte CPF permettra aux salariés et aux demandeurs d’emploi de consulter en temps réel leurs droits acquis sur leur compte et de s’inscrire en formation directement.
