Modifications pour l’audit de certification qualité des prestataires de formation — Cap Metiers

compter du 1er septembre 2023, les modalités d’audit qualité Qualiopi (voir notre fiche technique) réalisées par les organismes accrédités pour certifier les prestataires d’actions de développement des compétences sont modifiées..

Ces modifications concernent :

• l’audit initial et notamment les données collectées au préalable par l’organisme certificateur.
• l’audit de surveillance ;
• l’audit de renouvellement ;
• le traitement des non-conformités ;
• le traitement des signalements ;
• le cas des organismes multi-sites ;
• le transfert de certification ;
• la nouvelle demande après un refus ou un retrait de certification ;
• l’extension de certification ;
• la certification et délivrance de certificat par un organisme non encore accrédité ;
• la suspension et le retrait d’accréditation – cessation d’activité ;
• la nouvelle demande après un refus ou un retrait d’accréditation ;
• l’information par l’instance d’accréditation.

A noter qu’est considéré comme nouvel entrant :

• un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa 1ère année d’activité ;
• un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.