La réforme annoncée par Muriel Pénicaud le 5 mars prévoit la transformation des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en Opérateurs de compétences (OC). Une opération qui reste à préciser pour les parties prenantes.

Combien d’opérateurs ?

L’annonce du 5 mars ne manque pas de laisser dubitatives, voire inquiètes, les directions d’Opca. Trois questions les taraudent.

La première est de savoir combien il restera d’opérateurs de compétences, qui, au passage, ont perdu leur caractère paritaire. A priori, les agréments Opca, Octa [1], Fongecif et Opacif tomberont en fin d’année (2019 ou 2020) et, au 1er janvier suivant, de nouveaux agréments seront attribués pour les nouveaux organismes dont le nombre souvent évoqué devrait être de 10.

Relations financières

Second enjeu : quelles relations financières seront mises en place entre les Urssaf, désignés par le gouvernement comme collecteurs des contributions légales des entreprises, la Caisse des dépôts et consignations et les opérateurs de compétences ? « Comment seront redistribués ces fonds légaux,se demande un DAF d’Opca. Selon une logique de ligne de crédit globale et annuelle reversée aux opérateurs, ou selon une formule de paiement à l’action de #formation engagée ? Les conséquences en terme de gestion sont très différentes »

Versements conventionnels et libres

La troisième grande inconnue concerne les versements libres et conventionnels (de branches et d’entreprises). Les Urssaf collecteront-elles ces versements qui sont complexes du fait d’une très grande diversité de taux et d’assiettes ? « Les opérateurs de compétences revendiqueront certainement d’assurer ces collectes, admet un responsable de développement. Car l’articulation entre les financements légaux et ces financements conventionnels et libres va être déterminante dans la construction des politiques de branches et d’entreprises en matière d’abondements financiers du compte personnel de formation. C’est fondamental dans le développement du CPF, désormais valorisé en euros ».

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