L’actualité du mois
#1 – CPF : A propos de la vérification des conditions de référencement sur EDOF
Depuis le 6 octobre 2022, les organismes de formation souhaitant s’enregistrer sur la plateforme Mon Compte Formation sont soumis à une nouvelle procédure d’enregistrement, dite de “vérification des conditions de référencement sur EDOF”.
🔗 Pour tout savoir sur la procédure : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/actualites/generalisation-de-la-verification-du-respect-des-conditions-de-referencement-des
#2 – CPF toujours : Mise à jour des conditions générales d’utilisation
La Caisse des Dépôts a procédé à la publication d’une nouvelle mise à jour des conditions générales d’utilisation du CPF.
Elles prévoient également que la Caisse des Dépôts peut refuser le référencement sur Mon Compte Formation d’un organisme de formation qui a fait l’objet, dans les deux dernières années, d’une sanction du fait d’un manquement à ses obligations (conformément à l’article L. 6323-9-1 du Code du travail).
🔗 Pour tout savoir sur ces nouveautés et prendre connaissance de cette V11 : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/reglementations/version-11-des-conditions-generales-dutilisation-ce-qui-change
#3 – Financement public de la formation : clés de répartition pour 2024
Le Conseil d’administration de France Compétences a tranché et validé les clés de répartition de l’enveloppe des contributions légales (la fameuse CUFPA) pour 2024.
🔗 Centre Inffo a schématisé tout cela dans une infographie très didactique : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/repartition-des-contributions-legales-a-la-formation-professionnelle-et-a-lalternance-au-titre-de-2024
#4 – Certification professionnelle : bilan des titres professionnels
Le Ministère du Travail a publié son bilan 2022 des titres professionnels, qui témoigne de l’impact de ces certifications professionnelles sur le marché du travail :
