Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C’est la leçon qu’il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023.
Dans cette affaire, un formateur faisait valoir que ses horaires n’étaient pas fixés d’un commun accord mais unilatéralement par l’employeur. Il demandait donc la requalification de son temps de travail à temps plein (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 20-20.679).
Rappelons que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (article L3123-6 du Code du travail).
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