La Cour des comptes propose que les Opca multiplient sur le terrain les contrôles inopinés des actions formations.
Davantage de vérifications en situation, sur le terrain, pour constater la réalité des actions de #formation et éviter les fraudes : c’est la préconisation de la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public le 8 février 2017, dont un des dossiers porte sur les fonds de la formation professionnelle des salariés. La Cour propose une démarche à trois étages.
Lissage des procédures. Deuxième étage : les Opca doivent nouer des coopérations plus étroites avec les services de l’État. « Les signalements effectués en cas de suspicion de fraude ne relèvent pas, à l’heure actuelle, d’une procédure formalisée entre organismes paritaires agréés et services de contrôle de l’État, analyse la Cour. Leurs modalités varient d’un organisme à l’autre et, au sein d’un même organisme, d’une région à l’autre. » Un lissage des procédures doit être envisagé.
Réponse des ministères. Comme le veut le rapport annuel de la Cour des comptes, les réponses des ministères concernés sont présentées. Celles du ministère du Travail tempèrent les craintes de fraudes de la Cour, en précisant que les Opca sont vigilants et qu’un grand nombre de contrôles sont diligentés à leur demande, et en rappelant que plusieurs actions récentes vont déjà dans le sens de ces attentes.
Certification ou label. Et puis, surtout, le ministère du Travail insiste sur le chantier qualité lancé par le décret d’application n° 2015-790 du 30 juin 2015. Ce chantier vise à vérifier que les prestataires possèdent un niveau minimal de qualité, soit au travers de la preuve d’une certification ou d’un label figurant sur une liste établie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), soit au travers du respect de six critères.
La Cour est dubitative sur les effets de ce référencement, mais le ministère du Travail soutient qu’il faut lui laisser le temps de fonctionner. Une manière de dire que si l’enregistrement dans le datadock par les financeurs se passe mal, la Cour des comptes reviendra à la charge pour préconiser une surveillance plus étroite encore.
