Attester la tenue d’une formation auprès de l’Opca : qu’est-ce qui change ? – RHEXIS

Tu as suivi une formation ? Prouve-le !

Comme nous l’évoquions il y a quelques semaines sur ce blog, l’enjeu de définir l’action de formation a peut-être perdu un peu d’importance avec la disparition de l’imputabilité ; mais il reste essentiel pour une variété de raisons – la première de toute étant, bien sûr, l’obligation de former les salariés qui s’impose à l’employeur. Il reste surtout de nombreux cas où l’entreprise doit attester de la tenue effective d’une formation auprès de l’Opca, pour obtenir des financements de celui-ci : en particulier, pour une formation financée par CPF sur le temps de travail, pour le plan de formation pour les entreprises de moins de 11 salariés ou en cas de versement volontaire, contrat et période de professionnalisation.

Quoi de neuf dans les textes ?

Depuis le 1er avril 2017 (date d’entrée en vigueur du décret), un seul et même article du code du travail (D. 6353-4) prévoit les conditions d’attestation de suivi de la formation, de manière plus large, et en même temps plus vague :

• La participation à une formation à distance est attestée par les mêmes types de documents que précédemment. La seule nouveauté, c’est que les éléments relatifs au positionnement du stagiaire sont pris en compte également.
• Pour la formation en présentiel, en revanche, deux types de changements :
  • La participation aux sessions de formation peut être prouvée par les « états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation » ;
  • Les éléments relatifs à l’accompagnement et à l’évaluation, qui étaient déjà pris en compte pour les formations à distance, le sont désormais également pour les formations en présentiel. S’y ajoutent, là encore, les éléments relatifs au positionnement.

Un risque très concret

Deux décisions administratives évoquées dans les colonnes d’Inffo Formation n°920 (15-20 avril 2017, p.17) incitent en tout cas à la vigilance, même si elles ne sont pas liées au rapport de la Cour des comptes, et sont intervenues antérieurement au décret. Dans les deux affaires, il s’agissait de stagiaires en contrat de professionnalisation.

Du forfait horaire au forfait tout court

L’autre grande évolution consacrée par le décret du 22 mars concerne, là aussi, la professionnalisation. Rappelons que ce terme rassemble deux dispositifs :

• Le contrat de professionnalisation, accessible à l’embauche par les jeunes et les demandeurs d’emploi ;
• La période de professionnalisation, qui peut concerner un salarié en emploi.

Il s’agit dans les deux cas d’alterner formation et situation de travail. La professionnalisation peut donner lieu à prise en charge des frais de formation par l’Opca.