L’accord national interprofessionnel qui vient d’être conclu entre les partenaires sociaux sur le télétravail tient compte de cette dimension « formation ». Même s’il n’est pas contraignant, il fournit des outils intéressants au responsable formation pour accompagner la transformation de l’entreprise. Le point sur la question.
Que contient l’accord ?
Un rappel du cadre existant
D’un point de vue légal, réglementaire et conventionnel, la France a tardé à agir sur le télétravail. Un accord-cadre a pourtant été conclu dès 2002 par les partenaires sociaux européens, et leurs homologues français en ont retiré un Accord national interprofessionnel le 19 juillet 2005. Mais il a fallu attendre la loi « Warsmann II » du 22 mars 2012 pour que le télétravail trouve une définition légale inscrite dans le code du Travail. La crise sanitaire a conduit à un nouveau round de négociations des partenaires sociaux sur cette thématique, qui a débouché sur l’accord du 26 novembre 2020. Comme en 2005, ces négociations ont fait suite à un accord-cadre européen, en date du 22 juin 2020.
Les formations possibles
L’accord de novembre 2020 comporte un nouvel article (4.2) qui entre dans le détail du type de prestations de formation que les entreprises peuvent proposer dans le cadre du télétravail. 5 thématiques (liste non exhaustive) sont proposées :
- Une thématique organisationnelle : apprendre à adapter l’activité au contexte du télétravail ;
- Une thématique juridique : connaître le cadre légal en matière de durée du travail et de droit à la déconnexion ;
- Deux thématiques individuelles, s’adressant au salarié : acquérir l’autonomie nécessaire pour télétravailler et savoir séquencer sa journée de télétravail ;
- Une thématique technique : « l’utilisation régulée des outils numériques et collaboratifs ».
L’accord recommande deux certifications en particulier :
- Le CléA Manager, créé par l’accord national interprofessionnel du 28 février 2020, juste avant le confinement. Les partenaires sociaux recommandent que les managers soient, par ce biais, formés « aux modalités du management à distance et à la prise en compte des particularités de l’hybridation de l’organisation du travail : articulation et concomitance entre télétravail et travail sur site ».
- Le CléA numérique, utile aux managers comme aux collaborateurs pour acquérir la maîtrise des outils mais aussi celle de la cybersécurité.
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