Un décret en attente de publication changera bientôt la donne pour les actifs.
Le CPF s’apprête à connaitre un grand changement en 2024. La loi de finances pour 2024 prévoit en effet l’instauration d’un reste à charge sur l’usage du CPF. Jusqu’ici, les actifs pouvaient financer intégralement une formation qualifiante ou certifiante via les droits qu’ils avaient acquis tout au long de leur carrière (à raison de 500 euros par an) dans le cadre du CPF. “La loi de finances 2024 prévoit une participation systématique des usagers au financement de leur formation“, explique Anne Keravel, directrice de projets au sein de l’organisme de formation Cegos. L’enjeu ? Limiter les dépenses excessives liées à l’utilisation non régulée du CPF par les usagers et tenter de réduire le déficit de France Compétences, l’organisme qui chapeaute le CPF, estimé à 1 milliard d’euros en 2024.
Cela fait déjà deux ans que l’idée de ce “ticket modérateur” fait l’objet de débats au sein du gouvernement, sans jamais être entériné. En 2024, le sujet prendra donc une autre envergure : le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé en décembre dernier la parution d’un décret d’application d’ici la fin du premier trimestre 2024. Le texte instaurera une participation forfaitaire de 50 euros, “quel que soit le montant de la formation visée et quel que soit le total du montant acquis au titre du CPF“, précise Anne Keravel. L’idée d’un reste à charge de 30% du montant de la formation, évoquée par Bruno Le Maire en mai 2023, n’a donc pas été retenue.
