Voici le premier d’une série de tutos sur la réforme de la formation.
La réforme de la formation professionnelle ne remet pas tout en question
Dans ce tuto, il est d’abord question de ce qui ne change pas : l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ((L 6321-1 CT)).
Cette obligation, sanctionnée par une jurisprudence constante, est inchangée et s’applique à toutes les entreprises.
Les changements majeurs de la réforme
Ce que la réforme change, ce sont les conditions de déclenchement de l’abondement correctif. Rappelons qu’il ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés.
Pour que l’abondement correctif ne se déclenche pas, il faut qu’au cours des 6 dernières années le salarié :
- Ait bénéficié des trois entretiens professionnels
- Ait suivi au moins une formation autre « qu’une action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires » ( L 6321-2 ).
Vous trouverez de nombreuses précisions sur les obligations de l’employeur dans le tutoriel ci-dessus mais également dans les commentaires sur mon billet précédent qui qui annonce ce tuto.
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Repéré depuis https://www.formation-professionnelle.fr/2019/02/20/tuto-reforme-1-les-obligations-de-lemployeur/
