Textes d’application de la loi Avenir professionnel — Droit de la formation

Textes d’application de la loi Avenir professionnel — Droit de la formation

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Une cinquantaine de décrets et arrêtés d’application ont été publiés au 31 décembre 2018 pour déployer cette réforme.

Ces textes concernent :

  • les modalités de mise en place et de fonctionnement des nouveaux opérateurs : France compétences, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, commissions paritaires interprofessionnelles régionales ;
  • les modalités de mise en oeuvre et de financement des nouveaux dispositifs ou des dispositifs rénovés : CPF, CPF transition, CEP, pro-A,…
  • l’alternance : financement du coût au contrat, ouverture du marché de l’apprentissage…

D’autres textes sont encore attendus. Au fur et à mesure de leur publication de la loi Avenir professionnel au Journal officiel, cet article sera complété.


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2019-01-13T13:55:03+01:00janvier 14th, 2019|Categories: Curation triée, Méthodes et organisation|0 commentaire

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