Les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA), qu’ils soient publics ou privés, évoluent dans un environnement où la transparence financière est devenue un pilier incontournable.
Un cadre juridique exigeant mais stable
Les obligations comptables
Les obligations comptables des organismes de formation sont fixées par le Code du travail (articles L6352-6 à L6352-8 et D6352-16 à D6352-17).
- Définir un plan comptable adapté à l’activité formation ;
- Tenir une comptabilité générale conforme au droit commun (privé ou public) ;
- Distinguer les produits et charges liés à la formation ;
- Séparer les activités d’apprentissage et de formation continue ;
- Désigner un commissaire aux comptes pour les structures privées.
Comptabilité générale, spécifique ou analytique : trois niveaux à maîtriser
- La comptabilité générale : un socle indispensable, mais pas suffisant
- La comptabilité spécifique à la formation : un impératif de transparence
- La comptabilité analytique : une obligation ciblée pour les CFA
Les risques d’une comptabilité non conforme
Le non-respect des règles prévues par le Code du travail (articles L6351-4, L6355-23) expose à des sanctions administratives, financières ou pénales :
- Injonction de mise en conformité ;
- Suspension ou remboursement de financements ;
- Annulation de la déclaration d’activité ;
- Atteinte à la crédibilité et perte de confiance des financeurs.
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