Le décret du 6 juin 2019 fixe pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de co-financements publics l’obligation de respecter le nouveau Référentiel National de Qualité dit “RNQ”. Cette obligation sera effective à compter du 1erjanvier 2021 pour les organismes de formation continue et du 1erjanvier 2022 pour les prestataires de formation en apprentissage en activité avant la loi Avenir professionnel.

Davantage qu’une simple amélioration du Datadock, le RNQ invite les organismes de formation et CFA à changer de logique. Il les fait entrer de plain-pieds dans le monde de la qualité.

D’un contrôle a posteriori à un contrôle a priori

Le changement le plus important du passage du Datadock au RNQ réside dans la nature du contrôle, plutôt que dans le nombre et le type des exigences. D’une manière générale, la logique du Datadock reposait sur l’obligation pour l’organisme de formation de faire la preuve de sa « capacité à décrire » son organisation, ses processus et sa prestation. Dès lors qu’il était capable de documenter le Datadock, il était reconnu comme OF de qualité et par conséquent référencé. Seul un contrôle a posteriori pouvait alors lui faire perdre le référencement.

Il en est tout autrement avec le RNQ. Les OF et CFA vont devoir faire la preuve, à l’occasion d’un audit qualité mis en place selon les règles du COFRAC, qu’ils respectent les 7 critères et 32 indicateurs du RNQ. On passe ainsi d’un contrôle a posteriori à un contrôle a priori.

D’une adaptation de la formation à la personnalisation du parcours

Les rédacteurs du référentiel Datadock ont pour la première fois amené les financeurs à avoir un droit de regard sur la pédagogie des OF. Leur parti pris tourné autour de l’adaptation de l’action de formation au besoin du client. Le RNQ va plus loin et va conduire les OF et CFA à passer d’une logique d’adaptation à une logique de personnalisation. Dans le premier cas, la prestation doit s’adapter à la demande client qui est le plus souvent collective, dans le second, elle doit être adaptée au bénéficiaire final, c’est-à-dire à l’apprenant pris en tant que personne.

D’une description des actions de développement des compétences réalisées pour ses intervenants à un management des compétences de tous les contributeurs à la prestation

A travers les trois indicateurs du critère 4, le Datadock n’était pas très exigeant concernant la qualification des intervenants. Il était focalisé sur les seuls formateurs. Là aussi, le RNQ va beaucoup plus loin à travers ses deux indicateurs (n°21 et 22) du critère 5 et l’indicateur n°27 du critère 6 sur la sous-traitance.

On passe une nouvelle fois d’une logique déclarative et de constat (« on met à jour une base des expériences et des qualifications », on « atteste d’actions de formation », on « produit des références » à la preuve de la mise en place d’une organisation dédiée, à une logique de preuves tangibles.

L’invitation sous-jacente à mettre en place une démarche qualité

Quand on analyse les 7 critères et 32 indicateurs du nouveau RNQ, on s’aperçoit très vite que répondre à chacun des critères ne sera possible que si préalablement à toute action est mise en place une démarche qualité.

Cela signifie concrètement :

  • Nommer un responsable ou chargé de mission qualité,
  • Mettre en place un comité de pilotage qualité
  • Animer des groupes de travail sur la cartographie et l’évaluation des processus,
  • Animer des groupes d’amélioration continue sur les résultats des évaluations
  • Décrire sa politique et son organisation qualité à travers si possible un manuel qualité
  • Etc.

Bref, le monde de la formation va entrer ainsi de plain-pied dans l’univers de la qualité totale. Près de 40 ans après l’industrie et notamment l’industrie automobile, de nombreuses années après le Bâtiment, l’Hotellerie ou les services de télécommunications pour ne citer que quelques secteurs emblématiques, les entreprises de formation vont devoir se mettre sérieusement à la qualité.

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