Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance.

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Repéré depuis https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/repartition-2023-des-contributions-pour-la-formation-professionnelle-et-lalternance

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