Un accord a été conclu le 12 avril 2023 pour revaloriser les rémunérations versées en 2023 aux salariés des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés. Un arrêté rend obligatoire leur application.
Cet accord prévoit une régularisation, si le salaire minimum annuel conventionnel prévu par ces accords n’a pas été atteint. Cette régularisation doit intervenir au terme de l’année (ou à la date de rupture du contrat de travail).
Chaque organisme doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie, le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun des salariés qu’il emploie.
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Repéré depuis https://www.cap-metiers.pro/Actualites_RSS/56469/Remuneration-des-formateurs-2023.aspx
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