Les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont publié le 9 mars 2016 leur rapport d’information sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il ne s’agit pas d’une évaluation de la #réforme, mais d’un point sur sa mise en œuvre, un an après l’entrée en vigueur de ses principales mesures (1er janvier 2015). Les parlementaires formulent en outre 11 propositions d’adaptation.
- Proposition 1 : rendre l’investissement #formation déductible
- Proposition 2 : préciser les rôles « public » et « commercial » des Opca
- Proposition 3 : lancer une campagne audiovisuelle sur le CPF
- Proposition 4 : professionnaliser les CEP
- Proposition 5 : ouvrir le CPF au bilan de compétences
- Proposition 6 : fusionner les listes CPF
- Proposition 7 : redéfinir la formation et la qualité
- Proposition 8 : faire un CPA orienté « formation »
- Propositions 9 et 10 : simplifier l’alternance et l’apprentissage
- Proposition 11 : un code de la formation professionnelle
Le rapport ne répond donc pas à toutes les interrogations des entreprises, des Opca et des organismes de formation, notamment sur l’évolution du marché et des financements après la fin de l’imputabilité. Ce n’est pas son objet. Son principal mérite est de proposer des actions simples, concrètes et déduites des attentes remontées du terrain.
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