À partir de janvier 2022, les entreprises verseront leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance directement à l’Urssaf, et non plus à leur Opco. Le versement se fera mensuellement via la DSN. C’est la fin d’une période de transition entamée avec le vote de la loi du 5 septembre 2018. Le système voulu par la réforme va ainsi prendre sa forme à peu près définitive, à quelques détails près. Le nouveau mode de collecte devrait représenter une simplification pour les entreprises.
Ce qui est transféré aux Urssaf en 2022
L’essentiel des contributions liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage est concerné par le transfert aux Urssaf en 2022. Il s’agit de :
- La contribution à la formation professionnelle (1 % de la masse salariale, ou 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés) ;
- La contribution 1% CPF-CDD (dans les entreprises qui emploient des personnes en CDD, 1 % de la masse salariale correspondante)
- La part principale de la taxe d’apprentissage (0,59 %, soit 87 % de la taxe totale de 0,68 %)
Ces trois contributions commenceront à être déclarées et payées via la DSN en février 2022, pour la masse salariale de janvier 2022. Elles seront donc payées avant le 5 (entreprises de 50 salariés et plus) ou le 15 (entreprises de moins de 50 salariés) février, puis chaque mois suivant aux mêmes dates-butoir.
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