Une méthode éprouvée…
Tout est dit ou presque dans cette note car le gouvernement propose un cadre très précis et invite en même temps les partenaires sociaux à négocier dans un temps contraint (janvier 2018). Il intégrera le contenu de l’accord dans le véhicule législatif d’avril 2018 sur l’emploi et la #formation.
… et un contenu attendu
Au final, il n’y a pas de surprise dans la note. Ce qui bruissait depuis les élections apparaît au grand jour :
- Fusion du CIF et du CPF.
- Transfert des fonds de la formation des salariés vers les demandeurs d’emploi.
- Suppression de la période de professionnalisation.
- Elargissement de la notion d’action de formation et simplification de la présentation du plans de formation .
- Refonte du système de certification des formations
- Renforcement des exigences qualité pour les organismes de formation.
Que peut en attendre l’entreprise d’un point de vue obligation sociale ?
Il n’est rien dit sur l’entretien professionnel et les obligations de formation qui en sont liées. Ceux qui pensaient (souhaitaient vivement ?) que cette obligation serait supprimée, vont devoir encore attendre. Pour tout dire, il ne leur reste plus que la négociation interprofessionnelle pour y croire. Il faudra donc s’y résoudre, la justification d’au moins une formation tous les 6 ans va devenir la norme.
Cette fois-ci, c’est bel et bien parti ! La note d’orientation adressée par le gouvernement aux partenaires sociaux jeudi 16 novembre annonce clairement les intentions. Vous trouverez ici l’intégralité du texte. Notre propos au-delà de résumer le contenu de la note est d’en évaluer les impacts sur la formation en entreprise.
