Depuis le 1er janvier 2024, le plan gouvernemental d’action pour la qualité de la formation est entré dans une nouvelle étape. Un décret relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle a en effet été publié.
Dans un objectif de transparence, celui-ci vient d’abord préciser les modalités relatives à l’activité des organismes certificateurs Qualiopi et des instances de labellisation. Les premiers doivent remettre un bilan annuel de leur activitéau ministre chargé de la formation professionnelle ainsi qu’à l’instance nationale d’accréditation, et les secondes à France Compétences.
Les Opco, associations Transitions Pro et fonds d’assurance de formation voient ainsi leurs actions de contrôle de service (et les sanctions relatives), simplifiées et élargies.
