Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 mai 2024, fixe le contenu de ce bilan annuel des organismes certificateurs et instances de labellisation.
Avant le 1er mars de chaque année, les organismes certificateurs et instances de labellisation délivrant la certification Qualiopi doivent transmettre un bilan de leur activité relative à cette certification durant l’année civile précédente au ministre chargé de la formation professionnelle. Ils doivent aussi transmettre ce bilan soit au Cofrac s’agissant des organismes certificateurs, soit à France compétences s’agissant des instances de labellisation.
