Au 1er janvier 2025, le plafond journalier de la Sécurité sociale (PASS) passe à 216 € (contre 213 € en 2024).
Cette hausse a notamment un impact sur le calcul de la rémunération des formateurs occasionnels
Déclaration de la sous-traitance à la Caisse des dépôts
2025 est la première année de déclaration à la CDC du recours à la sous-traitance par les prestataires référencés sur la plateforme Mon compte formation.
Notons que par dérogation pour l’année 2024, le plafond est vérifié en prenant en compte le chiffre d’affaires réalisé par le prestataire du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Fin du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise prendra fin au 31 décembre 2024 en l’absence de prolongation habituellement précisée dans la loi de finances. Cette mesure pourrait donc être amenée à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025.
Fin des emplois francs
Le dispositif des emplois francs est supprimé à compter du 1er janvier 2025.
