Les contrôles Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) concernent toutes les entreprises employant du personnel, y compris les organismes de formation.
Leur objectif ? Vérifier que toutes les cotisations sociales sont correctement déclarées et versées. Cela inclut les cotisations liées à l’Assurance chômage, au régime de garantie des salaires (AGS), mais pas les impôts (TVA, impôts sur les sociétés, etc.).
Comment se déroule un contrôle Urssaf ?
Une fois le contrôle annoncé, il est essentiel d’organiser vos documents pour être en mesure de les présenter rapidement. Parmi les pièces que vous devez rassembler, il y a :
- Les documents comptables
- Les documents sociaux
- Les conventions de formation
En plus de ces documents, mettez à jour toutes les attestations liées à d’éventuels sous-traitants. Pour des prestations supérieures à 5 000 € HT, vous devez fournir l’attestation de vigilance de vos sous-traitants, renouvelée tous les 6 mois.
À la suite d’un contrôle, plusieurs scénarios peuvent se produire :
- Aucun redressement
- Observations
- Régularisation en votre faveur
- Redressement en faveur de l’Urssaf
Dans tous les cas, vous avez 30 jours pour faire part de vos remarques ou présenter de nouveaux documents. Si nécessaire, vous pouvez également demander un recours amiable pour contester une décision.
Anticipez les zones à risque
Certaines zones sont plus sensibles lors d’un contrôle Urssaf. Soyez donc particulièrement vigilant dans les domaines suivants :
- La rémunération et les avantages des salariés
- Les formateurs occasionnels
- Les frais professionnels
