L’action de formation se définit désormais comme “un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel“. Elle peut être réalisée en situation de travail ou, en tout ou partie, à distance.

Les actions peuvent désormais se dérouler hors temps de travail dans un nouveau cadre juridique :

Toutes les formations “non obligatoires” (qui ne conditionnent pas l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions juridiques) peuvent se dérouler en tout ou partie hors temps de travail dans des limites fixées.

Une action de formation en tout ou partie à distance doit intégrer :

  • Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
  • Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
  • Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

Décrets n° 2018-1229,  1230 et 1341 des 24 et 28 décembre 2018


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