Les prestataires de formation ont jusqu’au 31 mai 2024 pour renseigner, en ligne, leur bilan pédagogique et financier.

Cette année, le formulaire évolue : l’information concernant la réalisation de prestation de formation à distance sera désormais indiqué sous cadre B, qui change également d’intitulé. Le cadre B devient ainsi “Informations générales”. Il conviendra (pour les prestations engagées sur l’année comptable du prestataire, clôturée au 30 avril 2024) d’indiquer s’ils ont mis en œuvre, durant cette période, une (des) action(s) de formation en tout ou partie à distance (classes virtuelles, Elearning, etc.). En conséquence, la ligne qui figurait sous le cadre F1, est supprimée.

Au delà de cette évolution, le formulaire et sa notice sont toilettés pour tenir compte des évolutions liées à la réforme de 2018 (suppression du CIF).

Formulaire n° 10443*17 et notice n° 50199#16

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