C’est un processus qui s’inscrit dans la lutte contre la fraude au compte personnel de formation (CPF). Depuis octobre 2022, les organismes de formation voulant s’enregistrer sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF) doivent respecter une procédure de contrôle.
Depuis le 19 octobre 2023, les règles d’accès à MCF sont uniformisées, et cette procédure est généralisée. Cela implique que tous les organismes de formation, y compris ceux référencés avant octobre 2022, devront s’y soumettre.
« L’ensemble des justificatifs, autorisations, agréments et autres formalités doivent être fournis systématiquement et sont contrôlés à réception », explique la Caisse des Dépôts, chargée de ce contrôle.
La vérification s’effectue par voie dématérialisée, sous la forme d’une demande faite via un formulaire à compléter en ligne assorti des pièces justificatives.
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