Un peu de répit pour les apprentis. Vendredi 7 novembre, les députés ont rejeté une mesure du gouvernement inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoyait de supprimer le régime d’exonérations de cotisations salariales sur la rémunération des alternants. Si l’avenir du texte est incertain, ces derniers conservent pour l’instant une partie de leur exonération, dont le plafond avait déjà été abaissé de 79 % à 50 % du smic.
Il n’empêche, malgré ce vote quasi unanime à l’Assemblée, cette mesure, censée engendrer 400 millions d’euros d’économies, confirme la volonté de l’exécutif, exprimée depuis maintenant trois ans, de réduire la voilure sur l’apprentissage. La période faste est terminée. Et les conséquences sont immédiates.
« Logique d’efficacité »
« Ce succès a nécessité un financement public considérable, atteignant 16 milliards d’euros en 2024, a expliqué le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, lors de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, le 3 novembre. Si cet investissement était justifié pour lancer la réforme, il doit maintenant se stabiliser. Nous poursuivrons notre soutien à l’emploi des jeunes et aux entreprises créatrices d’emploi, mais selon une logique d’efficacité et d’efficience qui s’appliquera également à l’apprentissage. » Jean-Pierre Farandou vise désormais un budget entre 12 et 13 milliards d’euros.
« Le système s’est accoutumé aux aides, alors qu’elles devaient être provisoires, rappelle le député Renaissance des Français de l’étranger Marc Ferracci. Je pense qu’une partie des aides devrait être conditionnée à l’embauche en CDI ou CDD long à l’issue de l’apprentissage. » Pour l’ex-ministre de l’industrie, « l’apprentissage doit être un levier d’insertion professionnelle, pas un mécanisme de baisse du coût du travail ».
De plus, le précédent gouvernement a lancé une réforme du financement de l’apprentissage au printemps. Les subventions aux centres de formation d’apprentis (CFA) ont baissé, et un reste à charge de 750 euros a été mis en place en juillet pour les entreprises embauchant un apprenti de niveau bac + 3 ou plus. Des mesures qui doivent rapporter 300 millions d’euros, selon le ministère du travail.
« Situation très préoccupante »
« Le système est mal piloté depuis trois ans », regrette l’ancien directeur du cabinet de Muriel Pénicaud au ministère du travail Antoine Foucher. Celui qui fut l’architecte de la réforme de 2018 estime que « les économies ne sont pas faites là où il faut, alors qu’on a jeté l’argent par les fenêtres avec les aides aux entreprises, notamment les plus grandes qui n’en avaient pas besoin ». Il déplore les baisses de subventions aux CFA : « De nombreuses classes ferment, et des centres se retrouvent face à des difficultés financières qu’ils n’ont jamais connues. »
La Fédération nationale des directeurs de CFA alerte également sur une « situation très préoccupante ». « On connaît des baisses drastiques de budget, des CFA lancent des plans de restructuration, avec des licenciements et, surtout, tout ça rend impossible tout investissement », fait savoir la fédération.
