De la simple négligence à la fraude manifeste, le CPF devrait faire l’objet de davantage de vigilance afin d’éviter de dévoyer un dispositif populaire.
En quoi ETS Global, fournisseur officiel des tests TOEIC et TOEFL, est-il concerné par les fraudes, volontaires ou non, qui affectent les fonds publics liés au CPF ?
Entre 2020 et 2021, près de 5 000 signalements de fraudes via de faux formateurs ont été remontés aux services de l’administration : des actifs voient leur compte CPF piraté, ou leurs données personnelles récupérées, pour aspirer les fonds présents sur leur compte. Sur ce volet, nous menons un important travail de sensibilisation aux arnaques via notre site internet. Un autre aspect, très différent du volet « fraude », relève de la méconnaissance des règles ou de la négligence dans leur application, de la part d’organismes de formation. Ils peuvent ainsi être amenés à indiquer qu’un programme bénéficie d’une certification alors que celle-ci n’a pas été validée. En tant que certificateurs, il nous est demandé aujourd’hui d’adopter une posture de contrôle. Nous effectuons déjà une première étape de vérification dans le cadre de la contractualisation avec nos clients, mais il nous faut aller plus loin aujourd’hui, notamment avec des contrôles aléatoires.
Est-ce le rôle des certificateurs ?
Le contrôle est l’affaire de tout l’écosystème, et la vigilance doit être partagée par tous les acteurs. Le CPF est victime de son succès, les actifs s’en sont emparés, et cet emballement peut être associé à des abus ou des négligences. En tant que certificateurs, nous sommes prêts à contrôler mais dans le cadre de règles précises et d’un accès clair à l’information. Par exemple, nous ne pouvons pas accéder à un répertoire des organismes certifiés Qualiopi, qui pourrait représenter une première piste simple de vérification pour certains paramètres. Si le législateur ne peut pas tout anticiper, il doit faire évoluer le cadre pour tenir compte des nouveaux paramètres liés à la digitalisation et des nouveaux acteurs garants du système.
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